Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AidCollect, éditée par AidCollect, société opérant dans l'espace AES (Mali, Burkina Faso, Niger et pays partenaires). En utilisant AidCollect, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

AidCollect est une plateforme de collecte de fonds en ligne permettant à des particuliers et des organisations de créer des cagnottes (ci-après "campagnes") et de recevoir des contributions financières via Mobile Money et d'autres moyens de paiement disponibles dans l'espace AES.

3. Conditions d'accès

Pour créer un compte sur AidCollect, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans.
• Résider ou opérer légalement dans l'un des pays de l'espace AES.
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
• Disposer d'un numéro de téléphone Mobile Money valide.

4. Vérification d'identité (KYC)

La création d'une campagne est conditionnée à la vérification de votre identité (procédure KYC). Vous devez fournir une pièce d'identité valide (CNI ou passeport) et accepter de soumettre les informations requises. AidCollect se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte dont l'identité ne peut être vérifiée.

5. Contenu des campagnes

Sont strictement interdits sur AidCollect :

• Les projets à caractère frauduleux, trompeur ou illégal.
• Le financement de partis politiques, groupes armés ou activités terroristes.
• Les jeux d'argent, paris ou loteries.
• Tout contenu contraire aux lois et règlements locaux.
• Les projets portant atteinte aux droits des personnes.

AidCollect se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute campagne ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

6. Frais et paiements

La création d'une campagne est gratuite. AidCollect suggère aux donateurs une contribution volontaire (tip) pour soutenir le fonctionnement de la plateforme. Des frais de traitement peuvent s'appliquer lors des retraits, selon l'opérateur Mobile Money choisi. Ces frais sont communiqués avant chaque retrait.

7. Responsabilité

AidCollect agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas responsable de l'utilisation finale des fonds collectés. Chaque créateur de campagne est seul responsable des engagements pris envers ses donateurs. AidCollect ne garantit pas l'atteinte des objectifs de collecte.

8. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

AidCollect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur dans l'espace UEMOA. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du Mali, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@aidcollect.com